Conditions générales de vente

Identification Raison sociale : SMAF TOUSEAU & FILS
Nom responsable : TOUSEAU
Prénom responsable : CHARLY
Siège social : 234 ROUTE DE BALE
Code postal : 68400
Ville : RIEDISHEIM
Pays : FRANCE
Fax : 03 89 54 19 82
E-mail : contact@smaf-touseau.com
Site web : www.smaf-touseau.com
Forme juridique : SARL
Siret : 328 997 739 00045
N° TVA : FR 90328997739
Capital social : 10000€
Siret : 328 997 739 00045
Retour : Lien de retour

Conditions générales de vente

Préambule Le site est la propriété de la SMAF TOUSEAU & FILS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Edité le 5 juin 2014

1) Délais Assurés

Pour tous nos produits, les délais de livraison sont :
Départ de nos entrepots : Maximum 5 jours
Acheminement : 24 à 72 heures
En cas de retard vous êtes aussitôt prévenu par e-mail et vous pouvez librement: attendre le réapprovisionnement, échanger de demander le remboursement de votre commande.
Le contenu de chaque colis est systématiquement et automatiquement contrôlé avant son envoi, pour assurer une totale conformité à votre commande.

2) Les prix les plus bas du Web dans les plus grande marques !

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition éventuels. Quelque soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. SMAF TOUSEAU & FILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3) Remboursement

Si pour quelque raison que ce soit vous vouliez annuler et demander le remboursement de votre commande, vous devez impérativement adresser votre demande par mail à :
contact@smaf-touseau.com
ou par courrier en recommandé AR à : SMAF TOUSEAU & FILS 234 route de Bâle 68400 RIEDISHEIM
Le remboursement ne sera pris en compte qu’après un délai de traitement de 24 heures jours ouvrés.

4) Frais de port

Votre panier indique par défaut les frais de port pour la France Métropolitaine. Une fois que vous avez sélectionné votre adresse de livraison, votre caddie est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port correspondant à la destination que vous avez choisie. L'exact montant de vos frais de port vous est donc systématiquement indiqué dans votre panier AVANT que vous ne validiez votre achat. Pas de surprise à la fin de votre commande en ligne, ni de surcoût à la réception de votre colis.

5) Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SMAF TOUSEAU & FILS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les retours sont à effectuer à SMAF TOUSEAU & FILS 234 route de Bâle 68400 RIEDISHEIM , dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices….) , accompagné d’une copie de la facture et d'un bon de retour crée par notre site en utilisant le lien retour en bas de page. Les frais de retours sont à la charge du client. Pour accélérer le traitement de votre dossier, SMAF TOUSEAU & FILS vous propose d'utiliser la page mon espace perso pour suivre vos retours. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

6) Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SMAF TOUSEAU & FILS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SMAF TOUSEAU & FILS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

7) Livraison

Après confirmation de commande, SMAF TOUSEAU & FILS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum indiqué sur les pages de présentation des produits. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec SMAF TOUSEAU & FILS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur ou l'adresse indiquée par SMAF TOUSEAU & FILS . La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou par transporteur suivant le poids et le volume du produit. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou par transporteur suivant le poids et le volume du produit. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou par transporteur. Pour les livraison par transporteur, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l’état et le contenu de vos colis. En cas de dommage constaté, vous devez mentionner avec précision la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bon de livraison puis les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison, conformément à l’article 133-3 du code du commerce. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

8) Rétractation

Vous avez 15 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : SMAF TOUSEAU & FILS 234 route de Bâle 68400 RIEDISHEIM En cas d'exercice du droit de rétractation, SMAF TOUSEAU & FILS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Au cas ou vous souhaiteriez que SMAF TOUSEAU & FILS organise le retour du (des) produits pour votre compte, les frais du transport retour seront calcules comme suit : frais de transport aller (indiqués sur votre facture) + 30 € pour les frais de gestion et assurance du retour

9) Prix

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

10) Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SMAF TOUSEAU & FILS . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne de e-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire BANQUE POPULAIRE . La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire conceés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SMAF TOUSEAU & FILS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

11) Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SMAF TOUSEAU & FILS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La SMAF TOUSEAU & FILS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'éxecution de la prestation de service.

12) Garantie

La SMAF TOUSEAU & FILS vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou importés légalement en France. Dans tous les cas en ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, la SMAF TOUSEAU & FILS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La SMAF TOUSEAU & FILS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter par mail à ( contact@smaf-touseau.com réponse dans les 72H00 heures) Les retours sont à effectuer à SMAF TOUSEAU & FILS 234 route de Bâle 68400 RIEDISHEIM , dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices….) et accompagné d’une copie de la facture. Les frais de retours sont à la charge du client.

13) Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SMAF TOUSEAU & FILS . De plus, s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

14) Paiements sécurisés

Transactions sécurisées et cryptées.

Pour tous les paiement, le débit s'effectue 5 jours après votre commande sur smaf-touseau.com. Nous avons choisi pour vous une solution de paiement en ligne 100% sécurisé, souple et rapide : CYBERPLUS PAIEMENT de la Banque Populaire. Lors du paiement en ligne de votre commande, vous êtes automatiquement transféré sur le serveur de la banque grâce à une transaction sécurisée cryptée en mode SSL (Secure Socket Layer). Les informations que vous allez fournir concernant votre carte bancaire (à savoir votre numéro de carte et votre date d'expiration) ne circulent pas sur Internet. Ces données sont envoyées directement vers le serveur de la Banque Populaire. smaf-touseau.com n'a, à aucun moment, accès à ces données confidentielles. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, CYBERPLUS PAIEMENT vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Les modes de paiement

Par carte bancaire : Vous pouvez payer par Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire la Banque Populaire. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de smaf-touseau.com. Vous achetez donc en toute sécurité. Comment payer par carte bancaire ? Pour payer votre commande par carte, choisissez le mode de paiement "par carte" et validez votre commande. Vous serez ensuite redirigé vers le serveur de paiement sécurisé.

Par virement bancaire : Vous pouvez payer votre commande en effectuant un virement. Pour cela, choisissez le mode de paiement "Virement". Après avoir validé votre commande, envoyez-nous dans les 10 jours votre virement avec comme libellé votre nom et le n° de commande.

Voici nos coordonnées bancaires :

RIB
Code Banque Code Guichet N° de compte Clé
14707 50817 70219545591 21
IBAN BIC / Swift
FR76 1470 7508 1770 2195 4559 121 CCBPFRPPMTZ